Conditions générales de vente

Le présent site est édité et les prestations sont fournies par :

• Planète Serrures STM Au Petit Serrurier de Paris — SAS (Société par Actions Simplifiée à associé unique)
• Siège social : 31 bis rue de Saussure, 75017 Paris
• Établissement (accueil et atelier) : 31 rue de Saussure, 75017 Paris
• Téléphone : 06 67 62 19 39
• E-mail : contact@planeteserruresparis.fr
• Immatriculation : RCS Paris 937 549 236
• N° TVA intracommunautaire : FR24 937 549 236

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et prestations réalisées par Planète Serrures de Paris auprès de particuliers et professionnels, sans exclusion.

Elles régissent notamment : le dépannage d'urgence en serrurerie, le remplacement et la pose de cylindres adaptables, la reproduction de clés protégées, le blindage de porte et la fourniture de matériel de sécurité.

Toute commande ou demande d'intervention implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Nos tarifs sont communiqués sur devis ou par téléphone avant chaque intervention. Ils sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la complexité de la prestation, du matériel fourni, du déplacement et de l'urgence (intervention de nuit, week-end ou jour férié).

Le devis, une fois accepté par le client, vaut bon de commande. Toute modification en cours d'intervention (matériel supplémentaire, difficulté imprévue) donne lieu à un ajustement tarifaire préalablement accepté.

Les frais de déplacement sont inclus dans le devis global pour les zones d'intervention habituelles (Paris 17e, 8e, 16e, 7e, 9e et Neuilly-sur-Seine). Hors secteur, un supplément peut être appliqué après information préalable.

Le client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, type de serrure, marque, nature du problème) afin de permettre une intervention efficace.

L'intervention est réalisée par un technicien qualifié et habilité. Le client ou son mandataire doit être présent sur les lieux et en mesure de justifier de son identité et de son droit d'accès au local.

En cas d'impossibilité d'accès, d'informations erronées ou d'absence du client au rendez-vous, des frais de déplacement pourront être facturés.

Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, sauf convention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et virement.

Pour les commandes de cylindres ou matériel sur mesure, un acompte peut être demandé à la commande. La livraison sécurisée express est assurée sur Paris et départements limitrophes selon les conditions annoncées au moment de la commande.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, ainsi que des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son taux de refinancement majoré de 10 points.

Les cylindres et serrures fournis bénéficient de la garantie constructeur. La pose réalisée par nos techniciens est garantie contre tout défaut d'installation pendant une durée de 12 mois à compter de la facturation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de dépannage d'urgence demandés et exécutés avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour le matériel commandé et livré non installé, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit en parfait état et dans son emballage d'origine.

Planète Serrures de Paris est assurée pour ses activités de dépannage, d'installation et de fourniture de matériel de serrurerie. Notre responsabilité est engagée en cas de faute professionnelle avérée, dans la limite du montant de la prestation concernée.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale après installation.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies de cylindres, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Planète Serrures de Paris.

Siège social : 31 bis rue de Saussure, 75017 Paris